Coût pour l'habitant

Le SMTD - Finances - Coût pour l'habitant

Chaque habitant paye le service de collecte de ses déchets, majoritairement, selon la TEOM.

 

= Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.

 

La TEOM est la taxe additionnelle à la taxe foncière. Elle est basée sur le foncier bâti.

Elle permet d'assurer une certaine solidarité et une stabilité dans le financement du service public. Son recouvrement est assuré par les services fiscaux.

Elle n'est pas toujours en relation avec le service rendu et n'incite pas les habitants à produire moins de déchets ou à mieux trier.

 

Quelques collectivités en France facturent le service selon la REOM (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères). Elle est calculée en fonction du service rendu. Elle paraît plus équitable que la TEOM, mais elle est plus compliquée à mettre en place et à gérer.

Elle n'est pas toujours liée à l'effort de tri et/ou de prévention et n'a donc pas toujours de caractère incitatif.

 

Afin de pallier aux inconvénients de ces deux systèmes et pour inciter les habitants à produire moins de déchets, le Grenelle de l'Environnement institue une redevance incitative, s'appuyant sur une REOM ou une TEOM avec une part fixe et une part variable. La détermination de la part variable (pesée embarquée, nombre de sacs, taille du container, ...) est laissée au libre choix des collectivités.

Cette nouvelle tarification est incitative au geste de tri, à la prévention (= réduction des déchets), à l'optimisation des collectes et à la maîtrise des coûts.

 

Aujourd'hui, la Communauté de communes du Miey de Béarn (adhérente au SMTD) met en place ce nouveau système de redevance incitative.